Mentions légales

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, Eur’Ohm possède des identifiants uniques attribués par l’ADEME pour les filières suivantes :

• Équipements électriques et électroniques (FR030018_05GXWH)
• Produits et Matériaux de construction du bâtiment (FR030018_04ZXEO)
• Emballages Ménagers (FR030018_01BVKD)

Ces identifiants attestent de la conformité d’Eur’Ohm au registre des producteurs et de ses déclarations auprès des éco-organismes Ecosystem, Valobat et Citeo. Les coûts de gestion des déchets sont répercutés à l’acheteur professionnel du produit sans possibilité de réfaction.